GARANTIES
Tableau des garanties

DESIGNATION
DES GARANTIES

MONTANT
DES GARANTIES

MONTANT
DES FRANCHISES

  A – Responsabilité Civile automobile

a - Dommages corporels

Illimité

Néant (2)

b - Dommages matériels et immatériels consécutifs

100 Millions d’euros
par sinistre

c - Dommages matériels et immatériels consécutifs pollution environnement

1,6 Millions d’euros
par sinistre et par évènement

d - Dommages immatériels non consécutifs

150 000 euros
par sinistre

e - Dommages aux véhicules des préposés (RC en qualité de commettant)

31 000 euros
par sinistre

150 euros
par sinistre

  B – Responsabilité Civile des véhicules au travail

a - Dommages corporels

8 Millions d’euros
par sinistre et par évènement

Néant

b - Dommages matériels

1,8 Millions d’euros
par sinistre et par évènement

c - Dommages matériels consécutifs

900 000 euros
par sinistre et par évènement

d - Dommages matériels et immatériels consécutifs dus à la pollution

900 000 euros
par sinistre et par évènement

e - Dommages immatériels non consécutifs

150 000 euros
par sinistre et par évènement

f - Dommages aux biens confiés

60 000 euros
par sinistre et par évènement

  C - Défense Pénale et Recours suite à accident

 
 
Voir Conditions Générales
Voir Conditions Générales

  D - Vol et tentative de vol (1)

 
 
Valeur vénale à dire d’expert
plafonnée selon type d’engin *
Néant

  E - Incendie (1)

 
 
Valeur vénale à dire d’expert
plafonnée selon type d’engin *
Néant

  F - Aide au constat amiable

 
 
Voir Conditions Générales
Voir Conditions Générales

(1) Y compris catastrophes naturelles

(2) Sauf en cas de dommages matériels et immatériels causés par les engins de chantier non immatriculés pour lesquels il est fait application d’une franchise de 500 EUR par sinistre

* En complément du tableau des garanties ci-dessus, les engins sont indemnisés en valeur vénale à dire d’expert avec les plafonds de garantie suivants :
    50 000 € / chariot – gerbeur – autre engin (nacelle, tracteur, …)
    15 000 € / transpalette

Contrat souscrit par l’intermédiaire de Covea Fleet - 160, rue Henri CHAMPION - 72035 LE MANS CEDEX 1