Les engins de manutention peuvent être à l’origine de deux types d'accidents :

Accident de la circulation et hors circulation (Responsabilité Civile Automobile) relevant de l’assurance automobile obligatoire, lorsqu’ils servent comme véhicules,

Accident lié à l’exploitation, lorsqu’ils sont utilisés comme outils de travail.

ChariotDis garantit à la fois la Responsabilité Civile Automobile et la Responsabilité Civile des Véhicules au Travail.

Responsabilité Civile «Circulation» et «Véhicule au travail»

Responsabilité Civile «Automobile»

La garantie Responsabilité Civile Automobile permet de garantir l’assuré contre les dommages causés à autrui à l’occasion de l’utilisation d’un véhicule terrestre à moteur.

Cette garantie répond à l’obligation imposée par l’article L.211-1 du Code des Assurances relatif à l’obligation d’assurance automobile.

Selon la Directive 72/166/CEE du 24 avril 1972, cette obligation d’assurance concerne tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et pouvant être actionné par une force mécanique. En d’autres termes, tout engin affecté au transport de personnes ou de marchandises muni d’un moteur qui fonctionne seul est soumis à cette obligation d’assurance, y compris les engins de manutention, de levage...

Responsabilité Civile des «Véhicules au Travail» ou Responsabilité Civile «Outils»

Cette garantie permet l’indemnisation des dommages causés à autrui par un engin ou un véhicule dit «  au travail » soumis à l’obligation d’assurance automobile pour le risque circulation.

En effet, dans ce cas, le véhicule perd la qualité d’automobile et les dommages qu’il occasionne ne peuvent être pris en charge au titre de la garantie Responsabilité Civile Circulation.

Comment différencier ces deux responsabilités ?

Afin de connaître la garantie qui s’applique, il convient de se référer à la notion d’immobilisation et de manœuvres de circulation.

Trois cas sont possibles :

Cas n°1 : Absence de déplacement + Fonction « outil » = Responsabilité Civile Outils

Si l’engin est immobile et qu’il n’effectue aucune manœuvre de circulation, alors la garantie « Responsabilité Civile Outils » s’applique puisque l’engin n’effectue aucune fonction de déplacement. Cette garantie intervient lorsque seul un équipement utilitaire (exemple : bras de levage) est à l’origine du sinistre, cet élément étant étranger à la fonction de déplacement. Exemple : un chariot élévateur immobile endommage le plafond d’une remorque au cours d’une opération de levage.

Cas n°2 : Déplacement uniquement = Responsabilité Civile Circulation

Lorsque l’engin circule ou effectue des manœuvres de circulation, la garantie « Responsabilité Civile Circulation » s’applique, le véhicule n’étant pas considéré comme « Outil » pendant ces manœuvres. Exemple : lors d’un déplacement, l’engin heurte un autre véhicule.

Cas n°3 : Déplacement + Fonction « outil » = Responsabilité Civile Circulation

Lorsque les dommages sont causés lors du déplacement de l’engin qui est occupé à un travail précis, la garantie « Responsabilité Civile Circulation »  s’applique. Exemple : au cours du déchargement d’un véhicule, un chariot élévateur effectue diverses manœuvres de marche avant et arrière. Alors qu’il recule, il perd une partie de son chargement qui tombe sur un véhicule.

Illustrations :
Photos non contractuelles.